CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente figurent au verso de nos documents commerciaux (devis, bon de livraison, facture).

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux dites conditions. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Les éventuelles conditions générales d'achat dont peuvent disposer certains clients ne pourront en aucun cas se substituer à nos conditions générales de vente.

ARTICLE 2 - FABRICATION ET TRAITEMENT DES COMMANDES

Nos marchandises sont fabriquées et livrées dans les qualités et avec les tolérances d'usage sur les dimensions, poids et teintes en conformité avec les normes et règlements en vigueur.

ARTICLE 3 - PRISE DE COMMANDE- MODIFICATION DE COMMANDE

Le vendeur n'est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée.

En ce qui concerne les produits tenus en stock aux Antilles, toute modification ou annulation de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Quant aux lignes non stockées sur place et faisant l'objet d'une commande spéciale à nos fournisseurs, les annulations ou modifications ne sont pas acceptées et les acomptes versés par les clients restent acquis au vendeur à titre de dédommagement, sans préjudice de demandes d'indemnisation supplémentaires qui pourraient être faites si les conséquences de l'annulation le justifient.

ARTICLE 4 - LIVRAISON - DELAIS

Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison, sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si deux mois après la date indicative de livraison et après mise en demeure infectieuse, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou de l'autre partie.

Le client pourra obtenir restitution de son acompte, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne pourra intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause. En ce qui concerne les délais pouvant être mentionnés sur nos catalogues, il s'agit de délai de fabrication auquel il faut rajouter 3 à 4 semaines pour l'acheminement.

ARTICLE 5 - RECEPTION

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bon de livraison doivent être formulées par écrit dans les trois jours suivant la livraison des produits. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés, il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin sauf pour lui à perdre le bénéfice de sa garantie.

ARTICLE 6 - RETOUR - MODALITE ET CONSEQUENCE

Nos marchandises ne sont ni reprises ni échangées. En conséquence, tout produit retourné reste tenu à la disposition du client et ne peut donner lieu à l'établissement d'un avoir.

ARTICLE 7 - GARANTIE

Sauf stipulation contraire écrite, les produits sont vendus aux conditions et garanties légales. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou encore par une modification du produit non prévue ni autorisée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'ARTICLE 5.

ARTICLE 8 - PRIX

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le tarif de base est exprimé en prix public hors taxes.

Les prix s'entendent nets, départs entrepôt.

La livraison et le montage sont facturés en sus sauf accord spécifique avec le client.

Des conditions particulières pourront être consenties à certains clients (remise de fidélité, remise de palier, remise dans le cadre de marché important, escompte pour paiement à la commande), par la signature avec notre Société d'un accord des conditions particulières de vente.

ARTICLE 9 - FACTURATION - PAIEMENT

Nos factures sont établies à partir des bons de livraison signés par les clients et expédiées dans un délai maximum de 5 jours à compter de la livraison.

Leur règlement devra nous parvenir au plus tard 8 jours après leur réception par le client; en conséquence nous n'accordons pas d'escompte pour paiement anticipé.

Des conditions spéciales de paiement pourront être consenties à certains clients qui signeront avec notre Société un accord sur des conditions particulières de vente.

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute voie d'action.

Toute facture non payée à l'échéance prévue donnera lieu, après mise en demeure par lettre recommandée, au paiement d'intérêts de retard au taux de 12% l'an qui courront du jour de l'échéance prévue aux conditions particulières, jusqu'au parfait paiement. Si, pour quelque raison que ce soit, le client n'est pas prêt à recevoir la marchandise commandée à la date de livraison convenue, passé un délai de 2 semaines, le vendeur pourra facturer l'intégralité du mobilier commandé, en exiger le paiement et facturer des frais de stockage.

ARTICLE 10 - RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété de la marchandise vendue est subordonné au paiement total de son prix à l'échéance par le client. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et si bon lui semble de résoudre le contrat, les acomptes versés lui restant acquis à titre de dommages et intérêts et de décote.

En application des dispositions de la loi du 12 mai 1990 n°80.335, les marchandises demeureront notre propriété jusqu'à parfait paiement du prix. Dans le cas du non-paiement de l'intégralité de la facture dans le délai convenu à la commande, le vendeur procédera à la récupération des produits vendus, sans formalité judiciaire préalable.